NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI

L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » est une maxime  latine  Nemo jus ignorare censetur ou Ignorantia juris non excusat  qui empêche une personne de se défendre d'avoir commis une faute civile ou une infraction pénale en arguant de ce qu'elle n’avait...

lire plus

Une bonne affaire en Justice

Une Bonne Affaire en Justice : Suivez, Gérez et Gagnez Votre Dossier Judiciaire avec Efficacité… La justice est un pilier fondamental de toute société démocratique. Lorsqu’une personne ou une entreprise se retrouve impliquée dans une affaire judiciaire, il est...

lire plus

le code Pénal

Le Code pénal burundais encadre les infractions et les sanctions applicables sur le territoire national. Il définit les droits et devoirs des citoyens face à la justice, garantissant l'ordre public et la protection des individus. Son application vise à prévenir la...

lire plus
Droit bancaire

Droit bancaire

Qu'est-ce que le droit bancaire ? Le droit bancaire est une branche du droit qui encadre les opérations financières effectuées par les banques et les institutions financières. Ce domaine est essentiel pour le bon fonctionnement des systèmes financiers, car il régule...

lire plus
Droit commercial

Droit commercial

Introduction au Droit Commercial Le droit commercial est une branche fondamentale du droit privé qui régit les activités économiques et les relations entre commerçants. Il joue un rôle crucial dans la régulation des échanges commerciaux, en assurant une certaine...

lire plus
Droit du travail

Droit du travail

Introduction au droit commercial Le droit commercial est une branche fondamentale du droit privé qui régit les activités économiques et les relations entre commerçants. Il joue un rôle crucial dans la régulation des échanges commerciaux en assurant une certaine...

lire plus
Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal Le droit pénal est une branche essentielle du droit, ayant pour objectif de maintenir l'ordre public et de protéger les droits fondamentaux des individus. Il définit les comportements répréhensibles et les sanctions applicables en cas de violation de...

lire plus

Consultation

Recevez tous les détails sur nos consultations directement dans votre boîte de réception!

You have Successfully Subscribed!